Depuis plusieurs mois, des vidéos TikTok et des stories Instagram vendent du rêve avec des promesses du type :
👉 « Tu peux gagner 10 000€ en vendant une formation que tu viens d’acheter toi-même. »

J’ai creusé ces offres, testé certains systèmes comme Cash Mail System dont je vous en parle dans cet article, lu les CGV de DSA by Rida, et surtout, je me suis demandé :
📌 Est-ce que tout ça est vraiment légal en France ?

Voici mon analyse personnelle, documentée, avec les articles de loi applicables, mes doutes, et mon avis (encore en construction).

1. C’est quoi DSA, Cash Mail System, et le concept de « MRR » ?

MRR signifie Master Resell Rights. Tu achètes une formation, souvent entre 250€ et 500€, et tu obtiens le droit de la revendre à ton tour à d’autres. Le discours est souvent :

« Pas besoin de compétence, pas besoin de créer de contenu, tu vends ce que tu as acheté. »

Des formations comme DSA (Digital Skills Accelerator) ou Cash Mail System (qui depuis, n’existe plus tout comme Freedom Seekers comme vu précédemment dans cet article), s’inscrivent dans cette logique. C’est présenté comme du “reskilling digital” avec une promesse forte :
💰 Tu apprends… mais surtout tu gagnes de l’argent en revendant le même système.

⚠️ 2. Est-ce légal de vendre un produit MRR comme ça en France ?

En droit français, plusieurs points doivent être respectés :

✅ A. Le droit de la consommation (transparence, protection)

📌 Article L121-1 du Code de la consommation
« Une pratique commerciale est trompeuse […] lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. »

👉 Promettre des revenus garantis, sans preuve, sans avertir des risques → c’est interdit.

✅ B. L’interdiction des systèmes pyramidaux

📌 Article L122-6 du Code de la consommation
« Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de recruter d’autres personnes […] en lui faisant espérer des gains financiers principalement issus de cette activité. »

👉 Si le revenu dépend surtout du fait de recruter d’autres revendeurs, et pas de vendre un vrai contenu formateur, ça peut être requalifié en vente pyramidale, donc illégal.

✅ C. La loi sur les loteries commerciales déguisées

Même si ce n’est pas le cas ici, si le discours repose sur le hasard ou un effet « jackpot », c’est également interdit. Les revendeurs pourraient être concernés s’ils utilisent ce genre de rhétorique.

📄 3. J’ai lu les CGV de DSA by Rida… et ça m’a laissé dubitatif

👉 CGV disponibles ici : https://www.dsabyrida.com/cgv

J’ai pris le temps de lire les conditions générales de vente du site, et plusieurs éléments m’ont clairement interpellé :

🔸 Le site est domicilié au Royaume-Uni
L’entreprise derrière DSA n’est pas enregistrée en France, mais au Royaume-Uni, ce qui complique toute démarche juridique ou réclamation pour un consommateur français. En cas de litige, bonne chance pour faire valoir vos droits à distance, dans une autre juridiction.

🔸 Une simple “licence de revente non exclusive”
Ce que vous achetez, ce n’est pas un produit fini, ni un service clé-en-main, mais une licence de revente. En clair, vous devenez revendeur d’un pack que tout le monde peut acheter… sans garantie d’exclusivité, sans réelle valeur différenciante. Ça ressemble davantage à un schéma de duplication massive qu’à un vrai business.

🔸 Aucune garantie de conformité avec la législation française
Aucune ligne dans les CGV n’aborde les obligations liées au droit de la consommation en France :

• Pas d’explication sur le droit de rétractation pour les acheteurs français
• Aucun engagement sur la conformité RGPD
• Zéro mention des mentions légales obligatoires pour les revendeurs
• Pas un mot sur la fiscalité applicable

🔸 Absence totale de structure française identifiable
Pas d’adresse physique en France, pas de numéro de SIRET, pas de numéro de TVA intra-communautaire… En d’autres termes : aucune existence légale claire dans le système administratif français. Cela pose un vrai problème, notamment pour les revendeurs qui voudraient exercer en toute légalité sur le territoire français.

🧠 4. Mes doutes et réflexions personnelles

Je ne suis pas juriste, mais voici ce que j’en retire :

• Le concept MRR n’est pas illégal en soi. Tu as le droit de vendre un contenu dont tu as acheté les droits.
• Mais en France, tu dois respecter le Code de la consommation, le RGPD, la TVA, les mentions légales, le droit de rétractation…
• Et surtout : les promesses de gains rapides, les modèles qui reposent sur la revente de la revente, sans création de valeur réelle → ça ressemble trop à un système pyramidal, donc interdit.

En tant que particulier ou auto-entrepreneur français, tu prends un risque réel à revendre ce type de programme sans t’assurer qu’il est :

1. Conforme au droit français,
2. Transparent avec les clients,
3. Pas fondé uniquement sur l’espoir de recruter d’autres revendeurs.

📌 5. Donc, est-ce que DSA et les MRR sont légaux en France ?

🔴 Réponse honnête : pas clair du tout.

Il n’existe aucune interdiction formelle à ce jour concernant les DSA (Digital Side Activities) ou les MRR (Méthodes de Revenu Répétables) en tant que tels. Mais attention : légal ne veut pas dire sans danger, et le flou juridique autour de ces modèles pourrait vite se retourner contre vous.

Voici pourquoi :

🔸 Une communication souvent borderline :
Sur TikTok, beaucoup de vidéos DSA promettent de « gagner 300 € par jour sans compétence », « créer un business automatique en 10 minutes », ou encore « devenir libre financièrement à 20 ans ». Ces promesses, très marketées, peuvent tromper le consommateur, ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse, punie par la loi française.

🔸 Un modèle parfois assimilable à une vente pyramidale :
Dans certains cas, le modèle repose davantage sur le recrutement de nouveaux affiliés que sur la vente réelle d’un produit ou service utile. Or, le système pyramidal est strictement interdit en France, même sous couvert d’affiliation ou de formation.

🔸 Des obligations légales non respectées :
Beaucoup de revendeurs ou créateurs de “formations MRR” ne facturent pas correctement (pas de n° de SIRET, pas de TVA, CGV absentes ou floues, etc.). Sans statut juridique clair, vous êtes hors cadre légal. Cela expose à des sanctions fiscales, à des mises en demeure de la DGCCRF, voire à des plaintes pour escroquerie si un client mécontent décide de porter l’affaire plus loin.

🔸 Un risque réel pour les revendeurs :
Ceux qui revendent ou recommandent ces méthodes en ligne, même sans mauvaise intention, portent la responsabilité de ce qu’ils vendent. En cas de contrôle, ils peuvent subir un redressement fiscal, un blocage de compte bancaire, ou encore des poursuites pour pratiques commerciales illicites.

🙋‍♂️ Conclusion personnelle :

Je voulais comprendre. J’ai lu, pas encore testé la DSA, DWA…, et franchement…
👉 Je suis plus inquiet qu’enthousiaste.

Ce genre de business modèle me laisse un goût amer : trop d’ambiguïté, trop de storytelling, trop de flou légal.

Si tu veux vraiment vendre sur Internet, je pense qu’il vaut mieux :

• Créer ton propre produit ou service,
• Vendre des contenus où tu as vraiment quelque chose à transmettre,
• Et construire un projet 100% aligné avec la loi française.

En résumé : le DSA ou MRR, en soi, n’est pas “illégal” dans les textes, mais la façon dont ils sont vendus, présentés ou appliqués l’est très souvent. Si vous touchez de l’argent avec un tel système, vous devez impérativement être en règle avec l’administration française. Sinon, ce “revenu passif” pourrait bien devenir votre plus gros passif.

⚖️ Disclaimer :

Je ne suis ni avocat ni juriste, mais j’ai rédigé cet article après avoir :

• lu les CGV officielles de DSA,
• analysé les articles du Code de la consommation,
• comparé avec les lois françaises encadrant la vente pyramidale et le marketing.

Mon but : informer, pas accuser. Et surtout poser les bonnes questions avant de te lancer dans ce type de programme.
🧠 Pour être totalement transparent : je n’ai pas encore testé ni acheté la formation DSA. Mon avis repose uniquement sur des éléments publics — les CGV, les contenus visibles sur TikTok et YouTube, ainsi que les témoignages et informations légales disponibles en ligne.

Et franchement ? À la seule lecture des « petites lignes » que personne ne prend le temps de lire (les fameuses Conditions Générales de Vente), certaines zones d’ombre méritent clairement d’être creusées.

Article rédigé le 14 juin 2025